RGPD / Politique de protection des données personnelles

SERECONSEIL collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients. Par la présente politique, SERECONSEIL souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet ou de notre relation, SERECONSEIL est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après : 

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par SERECONSEIL à nos partenaires commerciaux (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.). 

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui SERECONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.). 

Aux fins de permettre à l’exercice de ses activités, SERECONSEIL s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de SERECONSEIL, agissant uniquement sur instruction documentée de SERECONSEIL. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de SERECONSEIL. Les types de sous-traitants auquel a recours SERECONSEIL sont notamment les suivants : 

• hébergeur de données ; 
• prestataire de signature électronique ;

Les équipes de SERECONSEIL exercent leurs activités depuis la France. SERECONSEIL est une société établie en France.

Les données à caractère personnel traitées par SERECONSEIL dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous. 

Pour les clients de SERECONSEIL :  

• Vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec SERECONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients SERECONSEIL ; 
• Lorsque SERECONSEIL opère une prestation d’assistance à la “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, SERECONSEIL s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Utilisation du courrier électronique, courriel

SERECONSEIL pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes sont la propriété de la société SERECONSEIL. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société SERECONSEIL, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du site

La société SERECONSEIL n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

§  des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

§  des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

§  si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

§  Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société SERECONSEIL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société SERECONSEIL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.